Politique de confidentialité

Données personnelles et cookies / Informations relatives aux traitements de données personnelles

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site "Ma Rénov Bordeaux Métropole" :
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Un traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations portant sur des données personnelles et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est-à-dire l'objectif et la façon de le réaliser.

Bordeaux Métropole s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé "Règlement général sur la protection des données" (RGPD) s'agissant des traitements de données personnelles réalisés (RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL).

Cette politique de confidentialité complète lesmentions légales et lesConditions Générales d'Utilisation consultables par les utilisateurs.

Information générale

Les formulaires en ligne proposés donnent lieu à des traitements de données personnelles effectués par les services compétents pour le compte de Bordeaux Métropole.

La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer aux services dans le cadre du formulaire est indiquée à l'usager par un astérisque (*). A défaut de fourniture de l'ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

En application de l'article 6 du RGPD, le consentement de l'usager n'est pas nécessaire lorsque le fondement du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public ou une obligation légale (La licéité du traitement : l'essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD | CNIL).

Le responsable de traitement est Bordeaux Métropole.

Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Les traitements mis en œuvre

Formulaires de collecte de données / Traitement de données personnellesDonnées traitéesFinalité(s) du traitementBase légale du traitementDurée de conservation des données

Information, conseil, orientation et accompagnement des particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique de leurs logements

Formulaire d'inscription aux permanences avec des conseillers rénovation

Identité : Nom, prénom, civilité

Vie personnelle : Adresse postale, email, téléphone, statut de propriétaire ou autre, acte de propriété, année de construction du logement, étiquette énergétique, justificatif de domicile, nombre d'enfants à charge, nombre de personnes au foyer, caractéristiques du logement à rénover, type de travaux, délais prévisionnels de réalisation des travaux, mandat administratif de dépôt de perception des aides, engagement sur l'honneur du propriétaire bailleur

Informations économiques : Revenu fiscal de référence, budget indicatif de l'ensemble des travaux, RIB

Données de connexion : login, mot de passe

Prise de rendez-vous pour une permanence de rénovation énergétique : informations et conseils de premier niveau aux personnes interrogant la permanence téléphonique sur les possibilités de rénovation de leurs logements

Accompagnement des particuliers dans leurs projet de rénovation énergétique : informations et conseils de premier niveau, conseils personnalisés, accompagnement des ménages dans leur parcours de rénovation (aide dans le montage du plan de financement - suivi des travaux)

Mission d'intérêt public9 ans (pour satisfaire à un contrôle externe dans le cadre de la convention Région Nouvelle Aquitaine - Bordeaux Métropole du SARE)

Gestion des demandes de subvention – Dispositif d'aides financières à la rénovation de l'habitat "Ma Rénov Bordeaux Métropole"

Formulaire de demande de subvention

Identité : Nom, prénom, civilité

Vie personnelle : Adresse postale, email, téléphone, statut de propriétaire ou autre, acte de propriété, année de construction du logement, étiquette énergétique, justificatif de domicile, nombre d'enfants à charge, nombre de personnes au foyer, caractéristiques du logement à rénover, type de travaux, délais prévisionnels de réalisation des travaux, attestation de performance énergétique-climat après travaux

Informations économiques : Revenu fiscal de référence, budget indicatif de l'ensemble des travaux, RIB

Instruction et suivi des demandes d'aides financières à la rénovation énergétique auprès des propriétaires de maisons individuelles ou de leurs représentants, des locataires pour une maison individuelle à usage de résidence principale et d'une prime/aide au propriétaire occupant modulable et sans condition de ressourcesMission d'intérêt public20 ans (période durant laquelle un montant maximal d'aides cumulables s'applique pour un même logement)
Formulaire d'inscription pour la création d'un compte utilisateur particuliers

Identité : Nom, prénom

Vie personnelle : téléphone, email

Données de connexion : login, mot de passe

Création d'un compte 'Ma Rénov' pour pouvoir bénéficier de conseils personnalisés et d'un accompagnement tout au long des différentes étapes du projet de rénovation énergétiqueMission d'intérêt publicSuppression du compte sur demande de l'utilisateur ou en cas d'inactivité de plus de 3 ans

Référencement des professionnels partenaires de Ma Rénov Bordeaux Métropole dans l'annuaire en ligne

Formulaire d'inscription pour la création d'un compte utilisateur professionnel partenaire

Identité : Raison sociale de l'entreprise, nom et prénom du représentant légal, nom du référent technique, numéro Siret

Vie professionnelle : adresse postale, téléphone fixe et portable, email, qualité dans l'entreprise, activité générale de l'entreprise, logo, site web, attestation de l'assurance, attestation de label et qualification, date d'expiration de la qualification

Données de connexion : login, mot de passe

Mise en relation directe des particuliers avec les professionnels labélisés RGE pour travaux de rénovation énergétiqueMission d'intérêt publicSuppression du compte sur demande du professionnel ou en cas de non-renouvellement de la demande de référencement

A l'expiration de la durée d'utilité administrative mentionnée ci-dessus, les données personnelles seront le cas échéant supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données | CNIL).

Les destinataires des données personnelles

Seuls les services compétents pour traiter les demandes et les personnes habilitées sont destinataires des données :
  • les agents habilités du service de maîtrise de l'énergie dans le bâti de la Direction de la stratégie et des ressources environnementales de Bordeaux Métropole
  • les personnes habilitées du service comptabilité de Bordeaux Métropole
  • le trésor public
  • les personnes habilitées de la Direction générale du numérique et des systèmes d'information de Bordeaux Métropole
  • les conseillers rénovation appartenant aux structures mandatées contractuellement par convention de partenariat à Bordeaux Métropole
  • les référents communaux en charge l'organisation des permanences avec les conseillers rénovation
  • l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
  • au titre du contrôle le PNCEE (Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie), la Direction Générale de l'Energie et du Climat, la Région Nouvelle Aquitaine ou tout autre organisme habilité
  • le prestataire sous-traitant

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et libertés" modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données personnelles vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants (en fonction de la base légale retenue pour fonder le traitement) :

Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que le droit de communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service maîtrise de l'énergie dans le bâti de la Direction Stratégie et Actions Energétiques : courriel :marenov@bordeaux-metropole.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex -contact.cnil@bordeaux-metropole.fr.

Vos droits

Gestion des cookies

Définition : Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques, etc. (Cookie|CNIL)

Les différents cookies utilisés par la plateforme "Ma Rénov Bordeaux Métropole"

La plateforme "Ma Renov" utilise différents types de cookies.

Les cookies techniques

Lors de votre navigation, le site utilise des cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Vu la nécessité technique, seule une obligation d'information s'applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au site. Ces traceurs ne nécessitent pas votre consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (Cookies et traceurs : que dit la loi ? | CNIL). Cependant, vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d'être dégradée. (Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL).

Les cookies de mesures d'audience

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L'utilisation de ces cookies à des fins d'analyse est exemptée de consentement dans la mesure où ils sont configurés pour entrer dans le périmètre de l'exemption au recueil du consentement (Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience | CNIL)

Les cookies de partage des réseaux sociaux

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Veuillez noter que nous avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre site et sur les données personnelles associées dont ils disposent.

Nous vous invitons donc à consulter leur politique de confidentialité afin de connaître leur finalité d'utilisation ainsi que les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir.

L'utilisation et le dépôt de ces cookies est conditionné à l'obtention de votre consentement.

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NomFinalitésDurée de conservation
KeycloakNécessaire au bon fonctionnement du site1 mois
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Piano AnalyticsEtablir des statistiques de fréquentation du site et détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d'améliorer la qualité de des services.13 mois
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YoutubePermettre le partage avec d'autres personnes des contenus sur le réseau socialVoir la politique de confidentialité du réseau social Youtube