En fonction de votre situation, de votre niveau de ressources et de la localisation de votre habitation, Bordeaux Métropole propose plusieurs types d’aides pour vous soutenir dans la conduite de votre projet de rénovation énergétique :

Pour en savoir plus sur les dispositifs d’aides de Bordeaux Métropole et bénéficier d’un accompagnement gratuit pour la constitution de votre dossier de demande, prenez rendez-vous avec un conseiller rénovation près de chez vous en appelant le 05 57 20 70 20 (Service gratuit + prix de l’appel).

 

❶ POUR DES TRAVAUX CIBLÉS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN MAISON INDIVIDUELLE

Les propriétaires occupants, les nouveaux acquéreurs, les propriétaires bailleurs (hors location saisonnière) de maisons individuelles de plus de 15 ans et situées sur le territoire métropolitain, sous conditions de ressources. L’ancienneté de la résidence est réduit à 2 ans pour les équipements solaires (chauffe-eau solaire et photovoltaïque).

Pour bénéficier des aides, le revenu fiscal de référence de l’ensemble des habitants du logement (pour les propriétaires occupants) ou du propriétaire bailleur est inférieur à 80 000 € selon le dernier avis d’imposition disponible au moment de la demande.

La typologie des travaux aidés est simple et pour inciter à s’engager dans un bouquet de travaux, le montant de l’aide accordée est fonction du nombre de travaux d’isolation réalisés.

Poste de travaux  Action Montant du soutien financier à la rénovation énergétique Ma Rénov’
Enveloppe Réalisation d’un poste unique de travaux d’enveloppe hors combles perdus 50% du montant TTC des travaux jusqu’à 1 000 €

 

Bonus éco-matériaux : 50% du montant TTC des travaux jusqu’à 1 500 €

Réalisation d’un bouquet de deux travaux d’enveloppe 50% du montant TTC des travaux jusqu’à 2 000 €

 

Bonus éco-matériaux : 50% du montant TTC des travaux jusqu’à 2 500 €

Réalisation d’un bouquet d’au moins trois travaux d’enveloppe 50% du montant TTC des travaux jusqu’à 3 000 €

 

Bonus éco-matériaux : 50% du montant TTC des travaux jusqu’à 3 500 €

Systèmes énergétiques et ventilation Ajout d’un système de ventilation simple flux ou double flux + 500 €
Ajout d’un système énergétique gaz + 500 €
Ajout d’une pompe à chaleur

air-eau ou eau-eau

+ 600 €
Ajout d’un système énergétique bois + 600 €
Installation d’un ou plusieurs systèmes fonctionnant à l’énergie solaire 50% du montant TTC des travaux jusqu’à 1 000 €
Rénovation globale Choix d’un scénario de travaux BBC suite à un audit énergétique 50% du montant TTC des travaux jusqu’à 6 000 €

Dans un souci d’amélioration de l’impact carbone du territoire, le recours aux matériaux biosourcés et recyclés est favorisé par l’octroi d’un bonus d’aide.L’aide aux système énergétiques (gaz, bois, pompe à chaleur ) ainsi qu’à la VMC est accordée uniquement si des travaux d’amélioration de l’enveloppe sont réalisés. A contrario, les aides relatives à l’énergie solaire ne sont pas conditionnées à la réalisation de travaux d’isolation de l’enveloppe.

Les travaux de remplacement des menuiseries ne sont pas éligibles aux aides Ma Rénov.

L’isolation par du béton de chanvre est éligible aux aides Ma Rénov.

Pour toute question, et à toute les étapes de votre projet, n’hésitez pas à contacter votre conseiller rénovation.

Attention :

Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sur la catégorie de travaux concernée et devront être conformes aux critères du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE).

  • Je prends rendez-vous avec un conseiller rénovation Ma Rénov au 05 57 20 70 20 (Service gratuit + prix de l’appel) ;
    • J’expose mon projet de rénovation
    • Mon conseiller m’aide à définir les travaux prioritaires
    • Il me présente les dispositifs d’aide
  • Second rendez-vous avec mon conseiller rénovation :
    • Il analyse avec moi les devis obtenus
    • Je remplis le formulaire de demande d’aide
  • Mon conseiller vérifie et signe ma demande d’aide
  • J’envoie mon dossier complet par courriel à marenov@bordeaux-metropole.fr ou par voie postale à Bordeaux Métropole, Direction de l’Énergie, de l’Écologie et du Développement Durable, esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX CEDEX ;
  • Bordeaux Métropole valide ma demande :
    • Je reçois un courrier annonçant l’acceptation ou le refus du dossier
  • Les travaux de rénovation peuvent être lancés ;
  • J’envoie mes pièces justificatives à Bordeaux Métropole ;
  • L’aide financière est versée sur mon compte bancaire.

Avance de l’aide
En fonction de vos revenus, dès le démarrage des travaux, l’aide peut être versée directement aux entreprises que vous avez sélectionné. Renseignez-vous auprès de votre conseiller rénovation pour en connaître les modalités. Cette avance de subventions est établie dans le cadre d’un partenariat entre Bordeaux Métropole et la Caisse d’Avance pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique (CARTTE).

Pour la demande d’aide

  • Copie du dernier avis d’imposition disponible présentant les revenus fiscaux de référence de toutes les personnes vivant dans le foyer  ;
  • Copie de l’acte de propriété ou de la taxe foncière mentionnant le nom, l’adresse, le type de logement (maison individuelle) et sa date de construction ;
  • Justificatif RGE de(s) l’artisan(s) sélectionné(s) ;
  • Copie du (des) devis (ils devront être signés après la rencontre avec votre conseiller rénovation) datant de moins de 3 mois à la date de la demande ;
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • Dossier de demande de subvention signé par votre conseiller rénovation ;

Des pièces complémentaires sont nécessaires pour l’avance de la subvention, renseignez-vous auprès de votre conseiller rénovation.

❷ DES AIDES DESTINEES AUX MENAGES LES PLUS MODESTES POUR DES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE ASSURANT UN GAIN ENERGETIQUE MINIMAL DANS LE CADRE DE SES DISPOSITIFS DEDIES ET EN LIEN AVEC L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH)

Vous êtes propriétaire de votre résidence principale (propriétaire occupant) ou vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement que vous louez (propriétaire bailleur) ?
Bordeaux Métropole vous aide, sous conditions de ressources et de performance énergétique (gain de + 35 %), à revaloriser votre patrimoine et à améliorer votre confort grâce à ses programmes de réhabilitation de l’habitat privé (Programme d’Intérêt Général sur le territoire de la Métropole, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur le centre historique de Bordeaux).

Vous pouvez bénéficier, sous conditions d’un accompagnement individualisé et gratuit, d’aides financières importantes de Bordeaux Métropole et de ses partenaires (Anah, État, Commune…) pour la réalisation de vos travaux.

Vous devez préalablement vous inscrire sur la plateforme monprojet.anah.gouv.fr, quel que soit votre statut (propriétaire occupant ou propriétaire bailleur). Pour cela, il faut vous munir de votre dernier avis d’imposition.

L’équipe d’animation InCité, mandatée par Bordeaux Métropole, est à vos côtés pour :
– vous informer et vous conseiller dans votre projet : réalisation d’une évaluation énergétique et technique de votre logement, étude de faisabilité et simulation financière du projet,
– vous accompagner dans vos démarches administratives en constituant l’interlocuteur unique pour bénéficier de l’aide à l’amélioration, jusqu’à l’obtention des subventions.

Attention :

• Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment labellisés RGE.

Pour le dépôt de votre demande de subvention, il faut vous rendre sur le service en ligne monprojet.anah.gouv.fr

  • J’enregistre ma demande sur le site monprojet.anah.gouv.fr
  • L’animateur InCité prend contact avec moi pour réaliser une visite de mon logement,
  • Je définis, avec InCité, mon projet de travaux,
  • Je demande des devis à des professionnels du bâtiment labellisés RGE,
  • InCité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement,
  • InCité dépose ma demande de subvention à l’Anah et à l’ensemble des co-financeurs,
  • Je reçois une autorisation de réaliser les travaux après agrément de ma demande de subvention,
  • Après les travaux, InCité réalise une visite de conformité,
  • Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures.

→ AMÉLIORER VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Pour bénéficier de l’aide à la réhabilitation de Bordeaux Métropole, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Être propriétaire occupant de sa résidence principale sur l’agglomération bordelaise
  • Habiter un logement achevé depuis plus de 15 ans
  • Ne pas avoir bénéficié de prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition d’un bien dans l’ancien ou d’aides de l’Anah au cours des 5 dernières années
  • S’engager à occuper le logement au cours des 6 années qui suivent l’octroi des subventions
  • Et respecter les conditions de ressources définies par l’Anah 

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2021, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2020.

Ces plafonds, remis à jour au début de chaque année, s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours et dépendent de la zone géographique (Bordeaux Métropole se situe en zone B1).

Les travaux permettant de bénéficier de l’aide à la réhabilitation sont ceux qui visent à :

  • réhabiliter les logements les plus dégradés, présentant un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants,
  • améliorer le confort thermique du logement entraînant des économies d’énergie d’au moins 25 %,
  • adapter le logement pour permettre l’autonomie des personnes vieillissantes ou à mobilité réduite.

Attention :

  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment labélisés RGE.

Vous pouvez bénéficier de primes et subventions pouvant aller jusqu’à 80% du montant des travaux subventionnables.
Ces aides sont cumulables avec l’éco prêt à taux 0.

Les taux des subventions cumulés des aides de l’Anah, de Bordeaux Métropole et des communes partenaires de la métropole s’appliquent au montant des travaux HT et varient selon les types de travaux, conformément au tableau suivant :

PROPRIÉTAIRE OCCUPANT
DEPUIS 1 AN AU MOINS
PLAFONDS DE RESSOURCES

NIVEAU 1

PLAFONDS DE RESSOURCES

NIVEAU 2

PLAFONDS
DE TRAVAUX
Travaux lourds de mise en sécurité
 et de salubrité de l’habitat
 (habitat dégradé)
70 % 60 % 20 000 €
Travaux d’adaptation du logement
 pour l’autonomie de la personne
70 % 45 % 20 000 €
Travaux d’amélioration énergétique
 avec un gain de 35%
60% 45 % 30 000 €

 

LA MARCHE À SUIVRE

Attention : ne pas commencer les travaux avant le dépôt de demande de subvention

Pour le dépôt de la subvention, il faut se rendre sur le service en ligne monprojet.anah.gouv.fr

  • J’enregistre ma demande sur le site monprojet.anah.gouv.fr
  • L’animateur InCité prend contact avec moi pour réaliser une visite de mon logement
  • Je définis, avec InCité, mon projet de travaux
  • Je demande des devis à des professionnels du bâtiment
  • InCité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement
  • InCité dépose ma demande de subvention à l’Anah et à l’ensemble des co-financeurs
  • Je reçois une autorisation de réaliser les travaux après agrément de ma demande de subvention
  • Après les travaux, InCité réalise une visite de conformité
  • Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures

 

• Je prends contact avec l’animateur InCité qui réalise une visite de mon logement.
• Je définis avec InCité mon projet de travaux.
• Je demande des devis à des professionnels du bâtiment.
• InCité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement.
• InCité dépose ma demande de subvention à l’Anah et à l’ensemble des co-financeurs.
• Je reçois une autorisation de réaliser les travaux après agrément de ma demande de subvention.
• Après les travaux, InCité réalise une visite de conformité.
• Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures.

→ RÉHABILITER POUR LOUER

LES PLAFONDS DE LOYER

Ces plafonds de loyers, remis à jour au début de chaque année, s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours et dépendent de la zone géographique (Bordeaux Métropole se situe en zone B1).

CONSULTER LES PLAFONDS DE RESSOURCES DES LOCATAIRES À AJOUTER

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur l’avis d’imposition. Pour une demande d’aide déposée en 2021, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2020.

Ces plafonds, remis à jour au début de chaque année, s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours et dépendent de la zone géographique (Bordeaux Métropole se situe en zone B1).

Les travaux permettant de bénéficier de l’aide à la réhabilitation sont ceux qui visent à :

  • réhabiliter les logements les plus dégradés, présentant un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants,
  • améliorer le confort thermique du logement entraînant des économies d’énergie d’au moins 35 %,
  • adapter le logement pour permettre l’autonomie des personnes à mobilité réduite.

Attention :

  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment labellisés RGE

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez conventionner, vous pouvez bénéficier de primes et subventions pouvant aller jusqu’à 80% du montant des travaux subventionnables.

Ces aides sont cumulables avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco prêt à taux 0.

Les taux des subventions cumulés des aides de l’Anah, de Bordeaux Métropole et des communes partenaires s’appliquent au montant des travaux HT et varient selon les types de travaux, conformément au tableau suivant :

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS TYPE DE CONVENTIONNEMENT TAUX DE SUBVENTION ET PRIMES

TAUX DE SUBVENTION ET PRIMES

Travaux très lourds, avec une forte dégradation du bâti
(habitat indigne ou insalubre)
Loyer intermédiaire 35 % 1 000€ HT par m²
(plafonné à 80m²)
Loyer social 40 %
Loyer très social 45 %
Travaux lourds de mise en sécurité et de salubrité de l’habitat
(habitat très dégradé)
Loyer intermédiaire 35 % 750€ HT par m²
(plafonné à 80m²)
Loyer social 40 %
Loyer très social 45 %
Travaux d’adaptation du logement pour l’autonomie de la personne Loyer intermédiaire 35 %
Loyer social 40 %
Loyer très social 45 %
Travaux d’amélioration énergétique (avec un gain de 35%) Loyer intermédiaire 25 %
Loyer social 30 %
Loyer très social 35 %

 

A ces subventions, viennent s’ajouter des aides des partenaires :

  • une prime de 3 000 € pour des logements vacants depuis plus de 2 ans remis sur le marché
  • une prime de réduction de loyer de 150€ HT par m² (plafonné à 80m²)
  • une prime de réservation de 2 000 € ou 4 000 € par logement conventionné en très social, pour accueillir un ménage prioritaire dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Plan Départemental d’Action d’Hébergement pour le Logement des Personnes Défavorisées ou de la lutte contre l’habitat indigne).
Des déductions fiscales

En contrepartie de la convention de location du logement conclue avec l’Anah, vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts.

Le niveau de la déduction varie selon le type de convention :

  • 30 % pour une convention à loyer intermédiaire,
  • 60 % pour une convention à loyer social ou très social,
  • 85 % si vous passez par une agence immobilière à vocation sociale pour louer votre logement (cet intermédiaire assure le paiement des loyers et vous garantit de récupérer votre bien en bon état).

Le conventionnement est aussi possible sans que le logement fasse l’objet d’une aide aux travaux : en contrepartie du conventionnement du logement, le propriétaire pourra bénéficier de déductions fiscales du même ordre.

Pour toute demande d’informations sur le conventionnement Anah sans travaux, contacter la plateforme :

Louer Clé en Main
contact@louercleenmain.fr
05 56 99 98 98

 

  • Des primes et des subventions

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez conventionner, vous pouvez bénéficier de primes et subventions.

Ces aides sont cumulables avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), l’EcoPTZ et  l’Eco prêt Habiter Mieux.

Les taux des subventions cumulés des aides de l’Anah, de Bordeaux Métropole et de l’État s’appliquent au montant des travaux HT et varient selon les types de travaux, conformément au tableau suivant :

Propriétaires bailleurs Type de conventionnement Taux de subvention et primes Montant des travaux subventionnables
Travaux d’amélioration énergétique avec un gain de 35% Loyer intermédiaire 25 % 750€ HT par m²
(plafonné à 80m²)
Loyer social 30 % + Prime « Habiter mieux » de 1500 €
Loyer très social 35 %+ Prime « Habiter mieux »de 1500 €

A ces subventions, viennent s’ajouter des aides des partenaires :

  • une prime de 3 000 € pour des logements vacants depuis plus de 2 ans remis sur le marché
  • une prime de réduction de loyer de 150€ HT par m² (plafonné à 80m²)
  • une prime de réservation de 2 000 € ou 4 000 € par logement conventionné en très social, pour accueillir un ménage prioritaire dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées ou de la lutte contre l’habitat indigne).

Par ailleurs, les communes de l’agglomération bordelaise peuvent compléter ces subventions grâce à la mise en place d’une aide propre. Ces aides sont soumises à des conditions particulières d’attribution et sont accordées dans la limite des disponibilités budgétaires des organismes financeurs.

·         Des déductions fiscales

En contrepartie de la convention de location du logement conclue avec l’Anah, vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts.

Le niveau de la déduction varie selon le type de convention :

  • 30 % pour une convention à loyer intermédiaire,
  • 60 % pour une convention à loyer social ou très social,
  • 70% si vous passez par une agence immobilière à vocation sociale pour louer votre logement (cet intermédiaire assure le paiement des loyers et vous garantit de récupérer votre bien en bon état).
  • Attention : ne pas commencer les travaux avant le dépôt de demande de subvention !Pour le dépôt de la subvention, il faut se rendre sur le service en ligne monprojet.anah.gouv.fr
    • J’enregistre ma demande sur le site monprojet.anah.gouv.fr
    • L’animateur InCité prend contact avec moi pour réaliser une visite de mon logement
    • Je définis, avec InCité, mon projet de travaux
    • Je demande des devis à des professionnels du bâtiment
    • InCité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement
    • InCité dépose ma demande à l’Anah
    • Je reçois une autorisation de réaliser les travaux après agrément de ma demande de subvention
    • Après les travaux, InCité réalise une visite de conformité
    • Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures