En fonction de votre situation, de votre niveau de ressources et de la localisation de votre habitation, Bordeaux Métropole propose plusieurs types d’aides pour vous soutenir dans la conduite de votre projet de rénovation énergétique :

Pour en savoir plus sur les dispositifs d’aides de Bordeaux Métropole et bénéficier d’un accompagnement gratuit pour la constitution de votre dossier de demande, prenez rendez-vous avec un conseiller rénovation près de chez vous en appelant le 05 57 20 70 20 (Service gratuit + prix de l’appel).

 

❶ POUR DES TRAVAUX CIBLÉS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN MAISON INDIVIDUELLE

Les propriétaires occupants, les nouveaux acquéreurs, les propriétaires bailleurs (hors location saisonnière) de maisons individuelles de plus de 15 ans et situées sur le territoire métropolitain, sous conditions de ressources. L’ancienneté de la résidence est réduit à 2 ans pour les équipements solaires (chauffe-eau solaire et photovoltaïque).

Pour bénéficier des aides, le revenu fiscal de référence de l’ensemble des habitants du logement (pour les propriétaires occupants) ou du propriétaire bailleur est inférieur à 80 000 € selon le dernier avis d’imposition disponible au moment de la demande.

La typologie des travaux aidés est simple et pour inciter à s’engager dans un bouquet de travaux, le montant de l’aide accordée est fonction du nombre de travaux d’isolation réalisés.

Matériaux non biosourcés

Matériaux biosourcés Ajout système énergétique gaz

Ajout système énergétique bois

Réalisation d’un poste unique de travaux de l’enveloppe (isolation de toiture, murs ou plancher)

10% des travaux

Plafond = 1000€

15% des travaux

Plafond = 1500€

+ 200€

+ 300€

Réalisation d’un bouquet de deux des travaux d’enveloppe (isolation de toiture, murs ou plancher)

20% des travaux

Plafond = 2000€

25% des travaux

Plafond = 2500€

+ 300€

+ 400 €

Réalisation d’un bouquet d’au moins trois des travaux d’enveloppe (isolation de toiture, murs ou plancher)

30% des travaux

Plafond = 3000€

35% des travaux

Plafond = 3500€

+ 500€

+ 600 €

Installation d’un système de ventilation simple flux

500 €

Installation d’un ou plusieurs systèmes fonctionnant à l’énergie solaire

20% du montant TTC des travaux plafonné à 1000€

L’aide aux système énergétiques gaz ou bois est accordée uniquement si des travaux d’amélioration de l’enveloppe sont réalisés. A contrario, les aides relatives à la ventilation et à l’énergie solaire ne sont pas conditionnées à la réalisation de travaux d’isolation de l’enveloppe.

Dans un souci d’amélioration de l’impact carbone du territoire, le recours aux matériaux biosourcés est favorisé par l’octroi d’un bonus d’aide.

Attention :

  • Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sur la catégorie de travaux concernée (non obligatoire pour la VMC mais conseillé)
  • Les isolants et matériels employés devront être conformes aux critères du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE).
  • Je prends rendez-vous avec un conseiller rénovation Ma Rénov au 05 57 20 70 20 (Service gratuit + prix de l’appel) ;
    • J’expose mon projet de rénovation
    • Mon conseiller m’aide à définir les travaux prioritaires
    • Il me présente les dispositifs d’aide
  • Second rendez-vous avec mon conseiller rénovation :
    • Il analyse avec moi les devis obtenus
    • Je remplis le formulaire de demande d’aide
  • Mon conseiller vérifie et signe ma demande d’aide
  • J’envoie mon dossier complet par courriel à marenov@bordeaux-metropole.fr ou par voie postale à Bordeaux Métropole, Direction de l’Énergie, de l’Écologie et du Développement Durable, esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX CEDEX ;
  • Bordeaux Métropole valide ma demande :
    • Je reçois un courrier annonçant l’acceptation ou le refus du dossier
  • Les travaux de rénovation peuvent être lancés ;
  • J’envoie mes pièces justificatives à Bordeaux Métropole ;
  • L’aide financière est versée sur mon compte bancaire.

Avance de l’aide
En fonction de vos revenus, dès le démarrage des travaux, l’aide peut être versée directement aux entreprises que vous avez sélectionné. Renseignez-vous auprès de votre conseiller rénovation pour en connaître les modalités. Cette avance de subventions est établie dans le cadre d’un partenariat entre Bordeaux Métropole et la Caisse d’Avance pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique (CARTTE).

Pour la demande d’aide

  • Copie de l’avis d’imposition de l’année N-2 (si possible N-1) présentant les revenus fiscaux de référence de toutes les personnes vivant dans le foyer au cours de l’année N ;
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date de la demande ;
  • Copie de l’acte de propriété ou de la taxe foncière mentionnant le nom, l’adresse, le type de logement (maison individuelle) et sa date de construction ;
  • Justificatif RGE de(s) l’artisan(s) sélectionné(s) ;
  • Copie du (des) devis (ils devront être signés après la rencontre avec votre conseiller rénovation) datant de moins de 3 mois à la date de la demande ;
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • Fiche(s) travaux datée(s) et signée(s) par les 3 parties (Artisan, ménage, conseiller rénovation) ;

Des pièces complémentaires sont nécessaires pour l’avance de la subvention, renseignez-vous auprès de votre conseiller rénovation.

Pour le versement de la subvention

  • Facture(s) originale(s) de moins de 3 mois ;
  • Attestation sur l’honneur CEE – ce document vous sera remis avec le courrier d’acception de Bordeaux Métropole ;

Attention
Pour le paiement de la subvention, les justificatifs doivent être des originaux transmis par voie postale uniquement.

❷ DES AIDES DESTINEES AUX MENAGES LES PLUS MODESTES POUR DES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE ASSURANT UN GAIN ENERGETIQUE MINIMAL DANS LE CADRE DE SES DISPOSITIFS DEDIES ET EN LIEN AVEC L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH)

Vous êtes propriétaire de votre résidence principale (propriétaire occupant) ou vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement que vous louez (propriétaire bailleur) ?
Bordeaux Métropole vous aide, sous conditions de ressources et de performance énergétique (gain de + 25 % ou + 35 %), à revaloriser votre patrimoine et à améliorer votre confort grâce à ses programmes de réhabilitation de l’habitat privé (Programme d’Intérêt Général sur le territoire de la Métropole, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, OPAH à Bordeaux et à Lormont).

Vous pouvez bénéficier, sous conditions d’un accompagnement individualisé et gratuit, d’aides financières importantes de Bordeaux Métropole, de l’Anah, de l’État (« Programme Habiter Mieux »), parfois de communes, etc, pour la réalisation de vos travaux.

L’équipe d’animation InCité, mandatée par Bordeaux Métropole, est à vos côtés pour :
– vous informer et vous conseiller dans votre projet : réalisation d’une évaluation énergétique et technique de votre logement, étude de faisabilité et simulation financière du projet,
– vous accompagner dans vos démarches administratives en constituant l’interlocuteur unique pour bénéficier de l’aide à l’amélioration, jusqu’à l’obtention des subventions.

Attention :

• Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Pour en savoir plus sur ce dispositif d’aide et bénéficier d’un accompagnement gratuit contactez InCité par téléphone (05 56 50 20 10) par courriel (aiderehabilitation@bordeaux-metropole.fr) ou en vous rendant sur place (101 Cours Victor Hugo à Bordeaux).

→ AMÉLIORER VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Pour bénéficier de l’aide aux travaux d’économie d’énergie de Bordeaux Métropole, plusieurs conditions doivent être réunies :
• Être propriétaire occupant de sa résidence principale sur l’agglomération bordelaise
• Habiter un logement achevé depuis plus de 15 ans
• Ne pas avoir bénéficié de prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition d’un bien dans l’ancien ou d’aides de l’Anah au cours des 5 dernières années
• S’engager à occuper le logement au cours des 6 années qui suivent l’octroi des subventions
• Et respecter les conditions de ressources définies par l’Anah :

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de ressources niveau 1 *

Plafonds de ressources
 niveau 2

1 14 308€ 18 342 €
2 20 925 € 26 826 €
3 25 166 € 32 260 €
4 29 400 € 37 690 €
5 33 652 € 43 141 €
Par personne supplémentaire + 4 241 € + 5 434 €

*Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2017, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2015 (voir l’avis d’impôt adressé en 2016). Les plafonds de ressources sont révisés annuellement au 1er janvier.

Les travaux permettant de bénéficier de l’aide sont ceux qui visent à améliorer le confort thermique du logement entraînant des économies d’énergie d’au moins 25 %.

NB : d’autres travaux peuvent également être éligibles :
• réhabiliter les logements les plus dégradés, présentant un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants,
• adapter le logement pour permettre l’autonomie des personnes vieillissantes ou à mobilité réduite,
• améliorer le confort et la qualité du logement (électricité, chauffage, plomberie, menuiserie, toiture,…).

Vous pouvez bénéficier de primes et subventions pouvant aller jusqu’à 80% du montant des travaux subventionnables.

Ces aides sont cumulables avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), l’Eco-PTZ, l’éco prêt Habiter Mieux et le cas échéant, l’aide de Bordeaux Métropole pour les travaux énergétiques en maison individuelle.
Les taux des subventions cumulés des aides de l’Anah, de Bordeaux Métropole et de l’État s’appliquent au montant des travaux HT et varient selon les types de travaux.

Les conditions à respecter :

Propriétaire occupant
depuis 1 an au moins

Plafonds de ressources
niveau 1

Plafonds de ressources
niveau 2
Plafonds
de travaux
Travaux d’amélioration énergétique
 avec un gain de 25%
60%
+ prime Bordeaux Métropole 500€
45 %
+ prime Bordeaux Métropole 500€
20 000 €

• Je prends contact avec l’animateur InCité qui réalise une visite de mon logement.
• Je définis avec InCité mon projet de travaux.
• Je demande des devis à des professionnels du bâtiment.
• InCité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement.
• InCité dépose ma demande de subvention à l’Anah et à l’ensemble des co-financeurs.
• Je reçois une autorisation de réaliser les travaux après agrément de ma demande de subvention.
• Après les travaux, InCité réalise une visite de conformité.
• Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures.

→ RÉHABILITER POUR LOUER

• Être propriétaire d’un logement achevé depuis plus de 15 ans situé sur la Métropole bordelaise et nécessitant des travaux importants.
• Ne pas avoir commencé les travaux.
• S’engager à conventionner son logement : le propriétaire bailleur s’engage à louer son logement à un locataire, ayant des ressources inférieures aux plafonds définis, et à un niveau de loyer inférieur à celui du marché, durant 9 ou 12 ans, selon le type de conventionnement :

Type  conventionnement Niveau de loyer plafonds  Surface < 65m² Niveau de loyer plafonds Surface de 65m² à 90m² Niveau de loyer plafonds Surface > 90m²
 Loyer « social » (LCS) d’une durée de 12 ans  6 € / m²*  5,95 € / m²*  5,95 € / m²*

*Les plafonds de loyers du tableau ci-dessus sont révisés annuellement au 1er janvier (données au 1er janvier 2016).

Les travaux permettant de bénéficier de l’aide sont ceux qui visent à améliorer le confort thermique du logement entraînant des économies d’énergie d’au moins 35 %.

NB : d’autres travaux peuvent également être éligibles :

  • réhabiliter les logements les plus dégradés, présentant un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants,
  • adapter le logement pour permettre l’autonomie des personnes à mobilité réduite,
  • améliorer le confort et la qualité du logement (électricité, chauffage, plomberie, menuiserie, toiture,…).
  • Des primes et des subventions

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez conventionner, vous pouvez bénéficier de primes et subventions.

Ces aides sont cumulables avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), l’EcoPTZ et  l’Eco prêt Habiter Mieux.

Les taux des subventions cumulés des aides de l’Anah, de Bordeaux Métropole et de l’État s’appliquent au montant des travaux HT et varient selon les types de travaux, conformément au tableau suivant :

Propriétaires bailleurs Type de conventionnement Taux de subvention et primes Montant des travaux subventionnables
Travaux d’amélioration énergétique avec un gain de 35% Loyer intermédiaire 25 % 750€ HT par m²
(plafonné à 80m²)
Loyer social 30 % + Prime « Habiter mieux » de 1500 €
Loyer très social 35 %+ Prime « Habiter mieux »de 1500 €

A ces subventions, viennent s’ajouter des aides des partenaires :

  • une prime de 3 000 € pour des logements vacants depuis plus de 2 ans remis sur le marché
  • une prime de réduction de loyer de 150€ HT par m² (plafonné à 80m²)
  • une prime de réservation de 2 000 € ou 4 000 € par logement conventionné en très social, pour accueillir un ménage prioritaire dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées ou de la lutte contre l’habitat indigne).

Par ailleurs, les communes de l’agglomération bordelaise peuvent compléter ces subventions grâce à la mise en place d’une aide propre. Ces aides sont soumises à des conditions particulières d’attribution et sont accordées dans la limite des disponibilités budgétaires des organismes financeurs.

·         Des déductions fiscales

En contrepartie de la convention de location du logement conclue avec l’Anah, vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts.

Le niveau de la déduction varie selon le type de convention :

  • 30 % pour une convention à loyer intermédiaire,
  • 60 % pour une convention à loyer social ou très social,
  • 70% si vous passez par une agence immobilière à vocation sociale pour louer votre logement (cet intermédiaire assure le paiement des loyers et vous garantit de récupérer votre bien en bon état).
  • Je prends contact avec l’animateur InCité qui réalise une visite de mon logement.
  • Je définis, avec InCité, mon projet de travaux.
  • Je demande des devis à des professionnels du bâtiment.
  • InCité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement.
  • InCité dépose ma demande de subvention à l’Anah et à l’ensemble des co-financeurs.
  • Je reçois une autorisation de réaliser les travaux après agrément de ma demande de subvention.
  • Après les travaux, InCité réalise une visite de conformité.
  • Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures.

❸ DES AIDES POUR TRAITER LES ZONES D’HABITAT LES PLUS EXPOSEES AUX NUISANCES SONORES DU RESEAU ROUTIER METROPOLITAIN

 

Dans le cadre de sa politique de prévention et de réduction du bruit dans l’environnement, Bordeaux Métropole, en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), traite les zones d’habitat les plus exposées aux nuisances sonores du réseau routier métropolitain.

Les sites concernés sont situés sur les communes de Bordeaux et du Bouscat. Il s’agit de logements riverains des Boulevards président Wilson, Pierre 1er et Godard, et du Boulevard Joliot Curie.

Comment savoir si mon logement est un point noir du bruit ?
Si votre logement est un point noir du bruit, vous avez été ou vous serez prochainement contactés par Bordeaux Métropole.

Que se passe-t-il si mon logement est un point noir du bruit ?
Bordeaux Métropole finance, selon votre niveau de ressources, entre 80% et 90% du montant des travaux d’isolement acoustique des fenêtres et des portes de votre logement exposées au bruit de la rue.

Comment ça se passe ?
Bordeaux Métropole a désigné un expert acousticien pour vous accompagner tout au long de votre démarche :
– réalisation d’un audit acoustique et thermique de votre logement,
– aide au montage de votre dossier de demande d’aide, au choix de l’entreprise et au suivi de votre chantier.
L’audit est gratuit et aucun engagement de votre part n’est requis pour en bénéficier.

Télécharger l’affiche « Isoler votre logement du bruit de la rue »

Télécharger le dépliant « Isoler votre logement du bruit de la rue »

Où me renseigner ?
Un numéro vert : 0 800 400 533 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Une adresse mail dédiée : pnb.bordeaux@orfea-acoustique.com

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