En fonction de votre situation, de votre niveau de ressources et de la localisation de votre habitation, Bordeaux Métropole propose plusieurs types d’aides pour vous soutenir dans la conduite de votre projet de rénovation énergétique :

Pour en savoir plus sur les dispositifs d’aides de Bordeaux Métropole et bénéficier d’un accompagnement gratuit pour la constitution de votre dossier de demande, prenez rendez-vous avec un conseiller France Rénov’ près de chez vous en appelant le 05 57 20 70 20 (Service gratuit + prix de l’appel).

 

❶ POUR DES TRAVAUX CIBLÉS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN MAISON INDIVIDUELLE ET LEURS ETUDES

Les propriétaires occupants, les nouveaux acquéreurs, les propriétaires bailleurs (hors location saisonnière) de maisons individuelles de plus de 15 ans, situées sur le territoire métropolitain. Les aides sont modulées selon les ressources. L’ancienneté de la résidence est réduite à 2020  pour les équipements solaires photovoltaïque ne bénéficiant pas de prime ou de tarif de rachat.

Pour bénéficier des aides aux études rendues nécessaires pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, les travaux doivent satisfaire à des critères techniques de performances minimales. Les aides aux études, dans ce cadre, sont mobilisables sans conditions de ressources. A ces aides peuvent s’ajouter des aides aux travaux sous conditions de ressources. Pour bénéficier des aides spécifiques aux travaux, le quotient familial annuel de l’ensemble des habitants du logement (pour les propriétaires occupants) ou du propriétaire bailleur est inférieur ou égal à 38 000 €. Pour connaître son quotient familial annuel, il convient de diviser le revenu imposable de l’ensemble des personnes vivant dans le foyer par le  nombre de parts indiqué sur votre dernier avis d’imposition.   

La typologie des travaux aidés est simple. Elle concourt à réaliser un gain énergétique d’au moins 40%, 55% ou permet d’atteindre le niveau de performance reconnu par le Label BBC effinergie rénovation.

   Action Montant du soutien financier Ma Rénov’ Bordeaux Métropole
Etudes liées à la réalisation du projet de rénovation globale

 

 

 

Sans conditions de ressources

Diagnostic de performance énergétique ou audit avant / après rénovation

Audit obligatoire pour l’obtention de la labellisation BBC rénovation et conseillé pour les autres bouquets de travaux

300 € de subvention
Test d’étanchéité à l’air

Obligatoire pour l’obtention de la labellisation BBC de la rénovation et conseillé pour la vérification de l’étanchéité à l’air de l’habitat

500 € de subvention
Autre.s étude.s

Maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, expertise (certification pour la labellisation …), étude.s bâtimentaire.s (Ex : étude structure …)

1 500 € de subvention
Travaux de rénovation globale

 

pour l’ensemble des ménages dont le quotient familial annuel (QFa) < ou  = 38 000 €

Bouquet de travaux dont le gain énergétique est d’au moins 40 % ou 20 000 €TTC de travaux énergétiques éligibles

Comprenant une part significative d’amélioration de l’enveloppe

2 000 € de subvention
Bouquet de travaux dont le gain énergétique est d’au moins 55 %

Comprenant une part significative d’amélioration de l’enveloppe

6 000 € de subvention (Ménages « violet » ou « rose » selon nomenclature MaPrimeRénov)

9 000 € de subvention (Ménages « bleu » ou « jaune » selon nomenclature MaPrimeRénov)

Rénovation labellisée BBC rénovation ou label équivalent – performance énergétique équivalente au BBC Idem Gain énergétique > ou = 55%
Bonus écologiques

 

 

Recours à une energie renouvelable pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire

Bois, géothermie, solaire thermique à eau glycolée, raccordement à un réseau de chaleur EnR …

+ 1 000 € de subvention en complément de l’aide au bouquet de travaux
Recours à des éco-matériaux comprenant 80% de matériaux biosourcés ou recyclés, ensemble des menuiseries bois issues des forêts PEFC ou équivalent + 1 000 € de subvention en complément de l’aide au bouquet de travaux
Aide au solaire photovoltaïque

 

pour l’ensemble des ménages dont le quotient familial annuel (QFa) < ou  = 38 000 €

Installation photovoltaïque ne bénéficiant pas de prime ou de tarif de rachat –Performance minimale R =7 pour combles perdus – R=6 pour rampants – R=4,5 pour toiture terrasse

Travaux d’isolation préalable à l’installation

 

1 000 € de subvention pour l’installation photovoltaïque

 

 

+ 500 € renforcement de l’isolation de la toiture

 

Les travaux éligibles permettant l’atteinte du gain énergétique peuvent prendre en compte :

  • L’amélioration de l’enveloppe :
    • L’isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur,
    • L’isolation thermique des rampants de toiture,
    • L’isolation d’une toiture terrasse,
    • L’isolation des combles,
    • L’isolation thermique des planchers bas,
    • La correction thermique intérieure ou extérieure à base d’enduit chaux chanvre ou de béton de chanvre,
    • Le changement des menuiseries dont les volets,
    • Le traitement des interfaces pour limiter les ponts thermiques,
    • Les aménagements passifs de protection solaire (brise soleil, aménagement de débords de toit, protections horizontales et verticales de véranda…).

           Une part significative des travaux du projet doit améliorer l’enveloppe de la construction.

  • Le remplacement ou la mise en place d’une ventilation,
  • Le remplacement ou la mise en place des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire par :
    • Un chauffage au bois (chaudière bois, poêle à bois ou poêle à granulés),
    • Un chauffage alimenté au gaz (chaudière à haute performance énergétique, chaudière à condensation),
    • Une pompe à chaleur air-eau ou eau–eau,
    • Une production de chauffe-eau solaire (eau ou eau glycolée) ou chauffe-eau thermodynamique,
    • la suppression des foyers ouverts ou leur remplacement par un insert performant,
    • le raccordement à un réseau de chaleur EnR,
  • des travaux connexes : le changement ou la pose de calorifuges, de robinets thermostatiques, de régulation de plancher chauffant, la mise en place d’équipements d’économies d’énergies (Exemple : délesteur …)
  • des travaux indissociablement liés à l’opération d’amélioration de la performance énergétique dont la conformité des installations électriques.

Dans un souci d’amélioration de l’impact carbone du territoire, le recours aux matériaux biosourcés ou recyclés est favorisé par l’octroi d’un bonus d’aide et le recours à une energie thermique renouvelable.

Pour toute question, et à toute les étapes de votre projet, n’hésitez pas à contacter votre conseiller France Rénov.

Attention :

Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sur la catégorie de travaux concernée ou RGE « Chantier par chantier » et requérir les performances minimales du dispositif national Ma Prime Rénov.

  • Je prends rendez-vous avec un conseiller France Rénov’ au 05 57 20 70 20 (Service gratuit + prix de l’appel) ;
    • J’apporte le formulaire dûment complété qui m’a été transmis à la suite de ma prise de rendez-vous afin de présenter ma situation et mon projet ou l’envoie par mail avant la rencontre
    • J’expose mon projet de rénovation
    • Mon conseiller m’aide à évaluer la pertinence d’un audit préalable à la définition des travaux,
    • Si un audit n’est pas adapté à l’étendue des travaux, mon conseiller me conseille sur les travaux prioritaires et leur ordonnancement
    • Mon conseiller m’aide à préciser l’accompagnement à privilégier selon l’étendue des travaux (Organisme de certification, Maître d’œuvre, Architecte, Assistant à maitrise d’ouvrage …)
    • Il me présente les dispositifs d’aide mobilisables
  • Second rendez-vous avec mon conseiller rénovation :
    • Il analyse avec moi l’audit, si réalisé, voire les devis obtenus
    • Je remplis le formulaire de demande d’aide
    • Mon conseiller vérifie et signe ma demande d’aide
  • J’envoie mon dossier complet par courriel à marenov@bordeaux-metropole.fr ou par voie postale à Bordeaux Métropole, Direction de l’Énergie, de l’Écologie et du Développement Durable, esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX CEDEX ;
  • Bordeaux Métropole valide ma demande :
    • Je reçois un courrier annonçant la décision relative à l’octroi de l’aide
  • Les travaux de rénovation peuvent être lancés ;
  • J’envoie mes pièces justificatives à Bordeaux Métropole ;
  • L’aide financière est versée sur mon compte bancaire ou à mon mandataire si je souhaite confier à un prestataire le mandat de dépôt et de perception des aides.

Avance de l’aide
En fonction de vos revenus, dès le démarrage des travaux, l’aide peut être versée directement aux prestataires que vous avez sélectionné. Renseignez-vous auprès de votre conseiller France Rénov’ pour en connaître les modalités. Cette avance de subventions est établie dans le cadre d’un partenariat entre Bordeaux Métropole et la Caisse d’Avance pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique (CARTTE).

Pour la demande d’aide

  • Copie du dernier avis d’imposition disponible présentant les revenus fiscaux de référence de toutes les personnes vivant dans le foyer  ;
  • Copie de l’acte de propriété ou de la taxe foncière mentionnant le nom, l’adresse, le type de logement (maison individuelle) et sa date de construction ;
  • Justificatif RGE de(s) l’artisan(s) sélectionné(s) ;
  • Justificatif Audit lorsqu’il est réalisé ;
  • Copie du (des) devis (ils devront être signés après la rencontre avec votre conseiller rénovation) datant de moins de 3 mois à la date de la demande ;
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • Dossier de demande de subvention signé par votre conseiller rénovation ;

Des pièces complémentaires sont nécessaires pour l’avance de la subvention, renseignez-vous auprès de votre conseiller rénovation.

❷ DES AIDES DESTINEES AUX MENAGES LES PLUS MODESTES POUR DES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE ASSURANT UN GAIN ENERGETIQUE MINIMAL DANS LE CADRE DE SES DISPOSITIFS DEDIES ET EN LIEN AVEC L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH)

Vous êtes propriétaire de votre résidence principale (propriétaire occupant) ou vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement que vous louez (propriétaire bailleur) ?
Bordeaux Métropole vous aide, sous conditions de ressources et de performance énergétique (gain de + 35 %), à revaloriser votre patrimoine et à améliorer votre confort grâce à ses programmes de réhabilitation de l’habitat privé (Programme d’Intérêt Général sur le territoire de la Métropole, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur le centre historique de Bordeaux).

Vous pouvez bénéficier, sous conditions d’un accompagnement individualisé et gratuit, d’aides financières importantes de Bordeaux Métropole et de ses partenaires (Anah, État, Commune…) pour la réalisation de vos travaux.

Vous devez préalablement vous inscrire sur la plateforme monprojet.anah.gouv.fr, quel que soit votre statut (propriétaire occupant ou propriétaire bailleur). Pour cela, il faut vous munir de votre dernier avis d’imposition.

L’équipe d’animation InCité, mandatée par Bordeaux Métropole, est à vos côtés pour :
– vous informer et vous conseiller dans votre projet : réalisation d’une évaluation énergétique et technique de votre logement, étude de faisabilité et simulation financière du projet,
– vous accompagner dans vos démarches administratives en constituant l’interlocuteur unique pour bénéficier de l’aide à l’amélioration, jusqu’à l’obtention des subventions.

Attention :

• Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment labellisés RGE.

Pour le dépôt de votre demande de subvention, il faut vous rendre sur le service en ligne monprojet.anah.gouv.fr

  • J’enregistre ma demande sur le site monprojet.anah.gouv.fr
  • L’animateur InCité prend contact avec moi pour réaliser une visite de mon logement,
  • Je définis, avec InCité, mon projet de travaux,
  • Je demande des devis à des professionnels du bâtiment labellisés RGE,
  • InCité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement,
  • InCité dépose ma demande de subvention à l’Anah et à l’ensemble des co-financeurs,
  • Je reçois une autorisation de réaliser les travaux après agrément de ma demande de subvention,
  • Après les travaux, InCité réalise une visite de conformité,
  • Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures.

→ AMÉLIORER VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Pour bénéficier de l’aide à la réhabilitation de Bordeaux Métropole, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Être propriétaire occupant de sa résidence principale sur l’agglomération bordelaise
  • Habiter un logement achevé depuis plus de 15 ans
  • Ne pas avoir bénéficié de prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition d’un bien dans l’ancien ou d’aides de l’Anah au cours des 5 dernières années
  • S’engager à occuper le logement au cours des 6 années qui suivent l’octroi des subventions
  • Et respecter les conditions de ressources définies par l’Anah 

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2021, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2020.

Ces plafonds, remis à jour au début de chaque année, s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours et dépendent de la zone géographique (Bordeaux Métropole se situe en zone B1).

Les travaux permettant de bénéficier de l’aide à la réhabilitation sont ceux qui visent à :

  • réhabiliter les logements les plus dégradés, présentant un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants,
  • améliorer le confort thermique du logement entraînant des économies d’énergie d’au moins 25 %,
  • adapter le logement pour permettre l’autonomie des personnes vieillissantes ou à mobilité réduite.

Attention :

  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment labélisés RGE.

Vous pouvez bénéficier de primes et subventions pouvant aller jusqu’à 80% du montant des travaux subventionnables.
Ces aides sont cumulables avec l’éco prêt à taux 0.

Les taux des subventions cumulés des aides de l’Anah, de Bordeaux Métropole et des communes partenaires de la métropole s’appliquent au montant des travaux HT et varient selon les types de travaux, conformément au tableau suivant :

PROPRIÉTAIRE OCCUPANT
DEPUIS 1 AN AU MOINS
PLAFONDS DE RESSOURCES

NIVEAU 1

PLAFONDS DE RESSOURCES

NIVEAU 2

PLAFONDS
DE TRAVAUX
Travaux lourds de mise en sécurité
 et de salubrité de l’habitat
 (habitat dégradé)
70 % 60 % 20 000 €
Travaux d’adaptation du logement
 pour l’autonomie de la personne
70 % 45 % 20 000 €
Travaux d’amélioration énergétique
 avec un gain de 35%
60% 45 % 30 000 €

 

LA MARCHE À SUIVRE

Attention : ne pas commencer les travaux avant le dépôt de demande de subvention

Pour le dépôt de la subvention, il faut se rendre sur le service en ligne monprojet.anah.gouv.fr

  • J’enregistre ma demande sur le site monprojet.anah.gouv.fr
  • L’animateur InCité prend contact avec moi pour réaliser une visite de mon logement
  • Je définis, avec InCité, mon projet de travaux
  • Je demande des devis à des professionnels du bâtiment
  • InCité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement
  • InCité dépose ma demande de subvention à l’Anah et à l’ensemble des co-financeurs
  • Je reçois une autorisation de réaliser les travaux après agrément de ma demande de subvention
  • Après les travaux, InCité réalise une visite de conformité
  • Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures

 

• Je prends contact avec l’animateur InCité qui réalise une visite de mon logement.
• Je définis avec InCité mon projet de travaux.
• Je demande des devis à des professionnels du bâtiment.
• InCité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement.
• InCité dépose ma demande de subvention à l’Anah et à l’ensemble des co-financeurs.
• Je reçois une autorisation de réaliser les travaux après agrément de ma demande de subvention.
• Après les travaux, InCité réalise une visite de conformité.
• Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures.

→ RÉHABILITER POUR LOUER

LES PLAFONDS DE LOYER

Ces plafonds de loyers, remis à jour au début de chaque année, s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours et dépendent de la zone géographique (Bordeaux Métropole se situe en zone B1).

CONSULTER LES PLAFONDS DE RESSOURCES DES LOCATAIRES À AJOUTER

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur l’avis d’imposition. Pour une demande d’aide déposée en 2021, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2020.

Ces plafonds, remis à jour au début de chaque année, s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours et dépendent de la zone géographique (Bordeaux Métropole se situe en zone B1).

Les travaux permettant de bénéficier de l’aide à la réhabilitation sont ceux qui visent à :

  • réhabiliter les logements les plus dégradés, présentant un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants,
  • améliorer le confort thermique du logement entraînant des économies d’énergie d’au moins 35 %,
  • adapter le logement pour permettre l’autonomie des personnes à mobilité réduite.

Attention :

  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment labellisés RGE

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez conventionner, vous pouvez bénéficier de primes et subventions pouvant aller jusqu’à 80% du montant des travaux subventionnables.

Ces aides sont cumulables avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco prêt à taux 0.

Les taux des subventions cumulés des aides de l’Anah, de Bordeaux Métropole et des communes partenaires s’appliquent au montant des travaux HT et varient selon les types de travaux, conformément au tableau suivant :

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS TYPE DE CONVENTIONNEMENT TAUX DE SUBVENTION ET PRIMES

TAUX DE SUBVENTION ET PRIMES

Travaux très lourds, avec une forte dégradation du bâti
(habitat indigne ou insalubre)
Loyer intermédiaire 35 % 1 000€ HT par m²
(plafonné à 80m²)
Loyer social 40 %
Loyer très social 45 %
Travaux lourds de mise en sécurité et de salubrité de l’habitat
(habitat très dégradé)
Loyer intermédiaire 35 % 750€ HT par m²
(plafonné à 80m²)
Loyer social 40 %
Loyer très social 45 %
Travaux d’adaptation du logement pour l’autonomie de la personne Loyer intermédiaire 35 %
Loyer social 40 %
Loyer très social 45 %
Travaux d’amélioration énergétique (avec un gain de 35%) Loyer intermédiaire 25 %
Loyer social 30 %
Loyer très social 35 %

 

A ces subventions, viennent s’ajouter des aides des partenaires :

  • une prime de 3 000 € pour des logements vacants depuis plus de 2 ans remis sur le marché
  • une prime de réduction de loyer de 150€ HT par m² (plafonné à 80m²)
  • une prime de réservation de 2 000 € ou 4 000 € par logement conventionné en très social, pour accueillir un ménage prioritaire dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Plan Départemental d’Action d’Hébergement pour le Logement des Personnes Défavorisées ou de la lutte contre l’habitat indigne).
Des déductions fiscales

En contrepartie de la convention de location du logement conclue avec l’Anah, vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts.

Le niveau de la déduction varie selon le type de convention :

  • 30 % pour une convention à loyer intermédiaire,
  • 60 % pour une convention à loyer social ou très social,
  • 85 % si vous passez par une agence immobilière à vocation sociale pour louer votre logement (cet intermédiaire assure le paiement des loyers et vous garantit de récupérer votre bien en bon état).

Le conventionnement est aussi possible sans que le logement fasse l’objet d’une aide aux travaux : en contrepartie du conventionnement du logement, le propriétaire pourra bénéficier de déductions fiscales du même ordre.

Pour toute demande d’informations sur le conventionnement Anah sans travaux, contacter la plateforme :

Louer Clé en Main
contact@louercleenmain.fr
05 56 99 98 98

 

  • Des primes et des subventions

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez conventionner, vous pouvez bénéficier de primes et subventions.

Ces aides sont cumulables avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), l’EcoPTZ et  l’Eco prêt Habiter Mieux.

Les taux des subventions cumulés des aides de l’Anah, de Bordeaux Métropole et de l’État s’appliquent au montant des travaux HT et varient selon les types de travaux, conformément au tableau suivant :

Propriétaires bailleurs Type de conventionnement Taux de subvention et primes Montant des travaux subventionnables
Travaux d’amélioration énergétique avec un gain de 35% Loyer intermédiaire 25 % 750€ HT par m²
(plafonné à 80m²)
Loyer social 30 % + Prime « Habiter mieux » de 1500 €
Loyer très social 35 %+ Prime « Habiter mieux »de 1500 €

A ces subventions, viennent s’ajouter des aides des partenaires :

  • une prime de 3 000 € pour des logements vacants depuis plus de 2 ans remis sur le marché
  • une prime de réduction de loyer de 150€ HT par m² (plafonné à 80m²)
  • une prime de réservation de 2 000 € ou 4 000 € par logement conventionné en très social, pour accueillir un ménage prioritaire dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées ou de la lutte contre l’habitat indigne).

Par ailleurs, les communes de l’agglomération bordelaise peuvent compléter ces subventions grâce à la mise en place d’une aide propre. Ces aides sont soumises à des conditions particulières d’attribution et sont accordées dans la limite des disponibilités budgétaires des organismes financeurs.

·         Des déductions fiscales

En contrepartie de la convention de location du logement conclue avec l’Anah, vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts.

Le niveau de la déduction varie selon le type de convention :

  • 30 % pour une convention à loyer intermédiaire,
  • 60 % pour une convention à loyer social ou très social,
  • 70% si vous passez par une agence immobilière à vocation sociale pour louer votre logement (cet intermédiaire assure le paiement des loyers et vous garantit de récupérer votre bien en bon état).
  • Attention : ne pas commencer les travaux avant le dépôt de demande de subvention !Pour le dépôt de la subvention, il faut se rendre sur le service en ligne monprojet.anah.gouv.fr
    • J’enregistre ma demande sur le site monprojet.anah.gouv.fr
    • L’animateur InCité prend contact avec moi pour réaliser une visite de mon logement
    • Je définis, avec InCité, mon projet de travaux
    • Je demande des devis à des professionnels du bâtiment
    • InCité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement
    • InCité dépose ma demande à l’Anah
    • Je reçois une autorisation de réaliser les travaux après agrément de ma demande de subvention
    • Après les travaux, InCité réalise une visite de conformité
    • Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures

     

 [psmp_modal id= »1011″]

Actualités

+

Agenda
mar 24

Atelier Rénovation énergétique des copropriétés (Mérignac)

24 mai de 18:00 à 20:00
Mérignac
France

+

Vidéos

+