❶ POUR DES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE DANS VOTRE RESIDENCE PRINCIPALE OU VOTRE BIEN A LOUER (gain de + 25 % ou + 35 %)

Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement que vous habitez (propriétaire occupant) ou que vous louez (propriétaire bailleur) ?
Bordeaux Métropole vous aide, sous conditions de ressources et de performance énergétique (gain de + 25 % ou + 35 %), à revaloriser votre patrimoine et à améliorer votre confort grâce à ses programmes de réhabilitation de l’habitat privé (Programme d’Intérêt Général sur le territoire de la Métropole, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, OPAH à Bordeaux et à Lormont).

Vous pouvez bénéficier, sous conditions d’un accompagnement individualisé et gratuit, d’aides financières importantes de Bordeaux Métropole, de l’Anah, de l’État (« Programme Habiter Mieux »), parfois de communes, etc, pour la réalisation de vos travaux.

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L’équipe d’animation InCité, mandatée par Bordeaux Métropole, est à vos côtés pour :
– vous informer et vous conseiller dans votre projet : réalisation d’une évaluation énergétique et technique de votre logement, étude de faisabilité et simulation financière du projet,
– vous accompagner dans vos démarches administratives en constituant l’interlocuteur unique pour bénéficier de l’aide à l’amélioration, jusqu’à l’obtention des subventions.

Attention :

• Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

 

→ AMÉLIORER VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Pour bénéficier de l’aide aux travaux d’économie d’énergie de Bordeaux Métropole, plusieurs conditions doivent être réunies :
• Être propriétaire occupant de sa résidence principale sur l’agglomération bordelaise
• Habiter un logement achevé depuis plus de 15 ans
• Ne pas avoir bénéficié de prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition d’un bien dans l’ancien ou d’aides de l’Anah au cours des 5 dernières années
• S’engager à occuper le logement au cours des 6 années qui suivent l’octroi des subventions
• Et respecter les conditions de ressources définies par l’Anah :

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de ressources très modestes

Plafonds de ressources
 niveau 2 modestes

1 14 360 € 18 409 €
2 21 001 € 26 923 €
3 25 257 € 32 377 €
4 29 506 € 37 826 €
5 33 774 € 43 297 €
Par personne supplémentaire + 4 257 € + 5 454 €

*Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2017, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2015 (voir l’avis d’impôt adressé en 2016).
Les plafonds de ressources sont révisés annuellement au 1er janvier (données au 1er janvier 2017).

Les travaux permettant de bénéficier de l’aide sont ceux qui visent à améliorer le confort thermique du logement entraînant des économies d’énergie d’au moins 25 %.

NB : d’autres travaux peuvent également être éligibles :
• réhabiliter les logements les plus dégradés, présentant un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants,
• adapter le logement pour permettre l’autonomie des personnes vieillissantes ou à mobilité réduite,
• améliorer le confort et la qualité du logement (électricité, chauffage, plomberie, menuiserie, toiture,…).

Vous pouvez bénéficier de primes et subventions pouvant aller jusqu’à 80% du montant des travaux subventionnables.

Ces aides sont cumulables avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), l’Eco-PTZ et le cas échéant, l’aide de Bordeaux Métropole pour les travaux énergétiques en maison individuelle.
Les taux des subventions cumulés des aides de l’Anah, de Bordeaux Métropole et de l’État s’appliquent au montant des travaux HT et varient selon les types de travaux, conformément au tableau suivant :

Propriétaire occupant
depuis 1 an au moins

Plafonds de ressources
très modestes

Plafonds de ressources
modestes
Plafonds
de travaux
Travaux d’amélioration énergétique
 avec un gain de 25%
60%
+ prime Bordeaux Métropole 500€
45 %
+ prime Bordeaux Métropole 500€
20 000 €

• Je prends contact avec l’animateur InCité qui réalise une visite de mon logement.
• Je définis avec InCité mon projet de travaux.
• Je demande des devis à des professionnels du bâtiment.
• InCité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement.
• InCité dépose ma demande de subvention à l’Anah et à l’ensemble des co-financeurs.
• Je reçois une autorisation de réaliser les travaux après agrément de ma demande de subvention.
• Après les travaux, InCité réalise une visite de conformité.
• Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures.

→ RÉHABILITER POUR LOUER

Pour bénéficier de l’aide aux travaux d’économie d’énergie de Bordeaux Métropole, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Être propriétaire d’un logement achevé depuis plus de 15 ans situé sur la Métropole bordelaise et nécessitant des travaux importants.
• Ne pas avoir commencé les travaux.
• S’engager à conventionner son logement : le propriétaire bailleur s’engage à louer son logement à un locataire, ayant des ressources inférieures aux plafonds définis, et à un niveau de loyer inférieur à celui du marché, durant 9 ou 12 ans, selon le type de conventionnement :

Type de conventionnement Niveau de loyer plafonds

Surface <65 m²

Niveau de loyer plafonds

Surface de 65 m² à 90 m²

 

Niveau de loyer plafonds

Surface >90 m²

Loyer « intermédiaire » (LI)
 d’une durée de 9 ans
10 € / m² 8,10 € / m² 6,90 € / m²
Loyer « social » (LCS) d’une durée de 12 ans 6 € / m²* 5,95 € / m²* 5,95 € / m²*
Loyer « très social » (LCTS)
 d’une durée de 12 ans
5,85 € / m² 5,75 € / m² 5,75 € / m²

*Les plafonds de loyers du tableau ci-dessus sont révisés annuellement au 1er janvier (données au 1er janvier 2017).

Les travaux permettant de bénéficier de l’aide sont ceux qui visent à améliorer le confort thermique du logement entraînant des économies d’énergie d’au moins 35 %.

NB : d’autres travaux peuvent également être éligibles :

  • réhabiliter les logements les plus dégradés, présentant un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants,
  • adapter le logement pour permettre l’autonomie des personnes à mobilité réduite,
  • améliorer le confort et la qualité du logement (électricité, chauffage, plomberie, menuiserie, toiture,…).
  • Des primes et des subventions

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez conventionner, vous pouvez bénéficier de primes et subventions.

Ces aides sont cumulables avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et l’EcoPTZ.

Les taux des subventions cumulés des aides de l’Anah, de Bordeaux Métropole et de l’État s’appliquent au montant des travaux HT et varient selon les types de travaux, conformément au tableau suivant :

Propriétaires bailleurs Type de conventionnement Taux de subvention et primes Montant des travaux subventionnables
Travaux d’amélioration énergétique avec un gain de 35% Loyer intermédiaire 25 % 750€ HT par m²
(plafonné à 80m²)
Loyer social 30 % + Prime « Habiter mieux » de 1500 €
Loyer très social 35 %+ Prime « Habiter mieux »de 1500 €

A ces subventions, peuvent venir s’ajouter, sous conditions, des aides des partenaires :

  • une prime de 3 000 € pour des logements vacants depuis plus de 2 ans remis sur le marché
  • une prime de réduction de loyer de 150€ HT par m² (plafonné à 80m²)
  • une prime de réservation de 4 000 € par logement conventionné en très social, pour accueillir un ménage prioritaire dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées ou de la lutte contre l’habitat indigne).

Par ailleurs, les communes de l’agglomération bordelaise peuvent compléter ces subventions grâce à la mise en place d’une aide propre. Ces aides sont soumises à des conditions particulières d’attribution et sont accordées dans la limite des disponibilités budgétaires des organismes financeurs.

  • Des déductions fiscales

En contrepartie de la convention de location du logement conclue avec l’Anah, vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts.

Le niveau de la déduction varie selon le type de convention :

  • 30 % pour une convention à loyer intermédiaire,
  • 60 % pour une convention à loyer social ou très social,
  • 70% si vous passez par une agence immobilière à vocation sociale pour louer votre logement (cet intermédiaire assure le paiement des loyers et vous garantit de récupérer votre bien en bon état).

• Je prends contact avec l’animateur InCité qui réalise une visite de mon logement.
• Je définis avec InCité mon projet de travaux.
• Je demande des devis à des professionnels du bâtiment.
• InCité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement.
• InCité dépose ma demande de subvention à l’Anah et à l’ensemble des co-financeurs.
• Je reçois une autorisation de réaliser les travaux après agrément de ma demande de subvention.
• Après les travaux, InCité réalise une visite de conformité.
• Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures.

POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE SUR LES PARTIES COMMUNES DE VOTRE COPROPRIÉTÉ

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Bordeaux Métropole propose deux aides pour accompagner les copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique, complémentaires et mobilisables selon le niveau de performance énergétique obtenu.

→ LES AIDES PLAN CLIMAT DE BORDEAUX METROPOLE

Les aides financières du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), propres à Bordeaux Métropole, peuvent bénéficier, sous conditions de performance énergétique (+25% de gain après travaux), à des syndicats de copropriétaires, qui, accompagnés par l’Agence locale de l’Énergie et du Climat (ALEC), s’engagent dans une démarche globale de réhabilitation de leur patrimoine.

Chaque année, Bordeaux Métropole établit en lien avec l’ALEC une programmation des copropriétés susceptibles d’émarger à ces subventions et donc une liste de résidences prioritaires, dans la limite des crédits disponibles.

→ LES AIDES FINANCIERES EXCEPTIONNELLES A LA RENOVATION BATIMENT BASSE CONSOMMATION (BBC) DES COPROPRIETES, SUR LES FONDS D’INVESTISSEMENT D’AVENIR DE L’ÉTAT

Jusqu’au 16 septembre 2018, Bordeaux Métropole propose, de façon complémentaire à ses aides propres, 3 types d’aides financières à la rénovation BBC des copropriétés dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir de l’État :

L’aide à l’audit global est destinée aux syndicats de copropriétaires qui souhaitent s’engager dans une démarche d’audit global, intégrant un audit énergétique et, au-delà notamment de l’obligation règlementaire, un diagnostic technique et financier complet de la copropriété qui aboutisse à la définition d’un scénario de rénovation BBC.

La Métropole peut prendre en charge 20% du coût TTC de l’audit global pour les copropriétés soumises à obligation d’audit énergétique (+50 lots en chauffage collectif) et 50% du coût TTC pour les copropriétés non soumises à obligation, dans la limite de l’enveloppe financière allouée au dispositif.

La subvention à la maîtrise d’œuvre et/ou à l’ingénierie financière s’adresse à des copropriétés qui ont déjà réalisé un audit énergétique dont l’un des scénarios de travaux préconisés permet d’atteindre le niveau BBC et doit permettre l’approfondissement technique et financier de ce scénario par le maître d’œuvre qui étudie le programme de travaux.

Bordeaux Métropole prend en charge 50% du coût TTC des études de maîtrise d’œuvre de conception et/ou d’ingénierie financière (avant la phase travaux), dans la limite de l’enveloppe financière allouée au dispositif.

Dans le cas où la demande d’aide concernerait uniquement une mission de maîtrise d’œuvre de conception, la subvention serait plafonnée à 15000 €.

Si le scénario de travaux que la copropriété souhaite étudier est différent du scénario BBC proposé dans l’audit énergétique, la mission de maîtrise d’œuvre pourra vérifier si ce scénario alternatif permet également d’atteindre le niveau BBC en réalisant une étude thermique complémentaire. Cette étude est finançable à 50 % de son coût TTC dans la limite de 1 500 € de subvention.

Documents à télécharger pour se porter candidat :

L’objectif de ce dispositif est de financer les travaux de rénovation de copropriétés qui permettent d’atteindre un niveau BBC et de suivre les performances énergétiques du bâtiment après travaux, afin de vérifier l’atteinte du niveau attendu et, le cas échéant, d’apporter les ajustements nécessaires au bon fonctionnement des équipements.

Bordeaux Métropole prend en charge 35% du coût HT des travaux d’économie d’énergie, dans la limite de l’enveloppe financière allouée au dispositif.

L’Agence locale de l’Énergie et du Climat (ALEC), partenaire de Bordeaux Métropole dans le cadre de ce dispositif, accompagnera les syndicats de copropriétaires dans leur projet de rénovation énergétique.

Les dossiers de candidature seront examinés au fur et à mesure de leur dépôt, qui doit intervenir avant le 30 avril 2018. Les projets répondant à l’ensemble des critères d’éligibilité seront aidés dans la limite de l’enveloppe financière allouée.

→ L’ECO PTZ HABITER MIEUX (en attente de distribution)

L’éco-PTZ habiter Mieux, prêt garanti par l’État, peut être accordé pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique ayant ouvert droit à une aide accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au titre de la performance énergétique. Il finance le reste à charge du propriétaire ou permet de préfinancer les subventions versées par l’Anah.

Le prêt est accordé aux ménages modestes par les établissements financiers, dans la limite de 20000€.

Lancé au 1er janvier 2016, ce prêt sans intérêt sera versé dès le début des travaux. Il sera proposé par certains réseaux bancaires courant d’année 2016.

L’éco-PTZ « Habiter Mieux » concerne :

  • les propriétaires de logement achevé depuis plus de 15 ans, occupé comme résidence principale par vous-même ou un locataire
  • le syndicat de copropriétaires pour des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) et les parties privatives s’ils sont d’intérêt collectif (fenêtres par exemple).
  • Ressources :

Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de l’éco-PTZ ; mais attention, les subventions de l’Anah pour les propriétaires occupants sont elles soumises à des plafonds de ressources.

  • Recours à des entreprises certifiées :

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE).

Auprès de votre banque ou de votre conseiller rénovation (EIE, PRIS)

FICHE DOC : Le PIG « Un logement pour tous au sein du parc privé » de Bordeaux Métropole

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FICHE DOC : Les OPAH sur le territoire de Bordeaux Métropole

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