MOBILISATION. Ce 4 avril 2019, le deuxième acte de la campagne Faire, en faveur de la massification de la rénovation énergétique dans le logement, a été lancé. 137 acteurs du secteur viennent ainsi de signer la charte « Engagé pour Faire ». Les pouvoirs publics espèrent ainsi lancer une véritable dynamique pour éradiquer les passoires thermiques.

« Mettre les ménages en confiance tout au long du parcours de rénovation des logements. » C’est, résumé par le président du Plan bâtiment durable Philippe Pelletier, l’enjeu de la signature, le 4 avril 2019, de la charte « Engagé pour Faire » – Faire, comme Faciliter, accompagner, informer sur la rénovation énergétique. Après la campagne de communication lancée en septembre 2018, place en ce jour à une charte d’engagements signée par 137 acteurs privés du secteur de la rénovation. On y trouve des fédérations professionnelles, organismes de qualification, associations, institutions, industriels…).

Un sujet « plus que jamais dans l’intérêt des Français » : « En signant cette charte, vous vous êtes engagés à être le relais de communication de la campagne Faire, une partie prenante du plan de rénovation énergétique des bâtiments, vous vous êtes engagés à partager les retours d’expérience afin que nous grandissions ensemble », a listé Philippe Pelletier devant des représentants des signataires réunis dans les locaux du ministère de la Transition écologique et solidaire. Le ministre François de Rugy a pour sa part rappelé l’intérêt de ce travail après le déclenchement de la crise des gilets jaunes. « Ce sujet est plus que jamais dans l’intérêt des Français. Il marque une convergence entre l’intérêt général – climatique, économique – et particulier – baisse des factures de chauffage, gain en pouvoir d’achat. »

Concrètement, un portail internet permet aux clients potentiels de disposer des informations nécessaires pour démythifier le passage à l’acte dans la rénovation, et de connaître précisément les aides auxquelles ils ont droit (par exemple, dans le cas du remplacement d’une chaudière). Mais pour atteindre l’objectif, réaffirmé par le ministre du Logement Julien Denormandie « d’éradiquer les passoires thermiques », l’État reconnaît qu’il devra mettre davantage de moyens.

Sur les certificats d’économie d’énergie, François de Rugy a rappelé qu’ils ne constituaient pas « un trésor caché où on peut puiser sans fin », même si cela constituait un « levier que nous actionnons avec plus d’efficacité en finançant plusieurs dispositifs : isolation, chaudière »« Ces opérations constituent pour nous des tests grandeur nature. »

Niches fiscales : la mise au point de François de Rugy : Alors que la Cour des comptes a récemment pointé les dépenses de l’État en faveur du logement, François de Rugy a souhaité mettre les points sur les « i ». « La TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique ne constitue pas une niche fiscale ! », a-t-il assuré. « C’est une façon malhonnête de la présenter. Une niche fiscale est avant tout une façon de payer moins d’impôt sur le revenu. La modulation des taux de TVA a toujours existé, c’est un choix politique. » Il estime par ailleurs que ces « polémiques » sur le supposé coût excessif du secteur de la construction reviennent régulièrement mais « ne débouchent sur rien ».

Simplifier l’accès aux aides : Le ministre a également annoncé qu’il prendrait, en partenariat avec Julien Denormandie, des « décisions supplémentaires dans ce domaine », du fait notamment que la problématique du logement remonte « systématiquement » dans le cadre du grand débat. « Nous devons changer d’échelle », et des dispositifs devraient être annoncés pour cela dans les mois à venir.

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a pour sa part insisté sur la simplification de l’archipel d’aides à la rénovation. « C’est là que réside la valeur ajoutée de la campagne Faire », a-t-il assuré. « Ce n’est pas aux citoyens de porter toute la charge de la complexité du système, c’est à l’État. Faire est ainsi un numéro de téléphone unique [0808 800 700, NDLR] qui permet d’avoir l’information nécessaire. Un citoyen ne devrait plus avoir à faire onze dossiers pour rénover sa maison. » Ce travail de centralisation des demandes pourrait avoir produit ses premiers résultats, si l’on en croit Arnaud Leroy, président de l’Ademe. D’après lui, les contacts avec la plateforme ont été multipliés par trois depuis septembre 2018, mois du lancement de l’opération, avec un volume d’affaires liées estimé à 1,7 milliard d’euros. « Nous ne devons pas oublier non plus de réfléchir à la fraîcheur, notamment en songeant aux personnes âgées » confrontés à des températures caniculaires, a-t-il par ailleurs rappelé.

Patrick Liébus : « Nous devons faire monter en compétences les artisans » : La Capeb est signataire de la charte Faire. « Notre devoir est de faire monter les compétences de nos salariés et de nos chefs d’entreprise », a assuré son président, Patrick Liébus. « Disposer de cette plateforme Faire est une bonne chose, car cela permet de rassurer nos concitoyens. C’est d’autant plus important que les travaux de rénovation doivent être suivis sur le long terme, il ne suffit pas d’installer, il faut aussi maintenir les équipements et garantir des résultats. »

Inquiétudes sur le CITE : Certains acteurs font néanmoins part de leur scepticisme du fait de menaces pesant sur certains dispositifs fiscaux, en premier lieu le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), objet d’une véritable joute l’an dernier – notamment pour qu’il concerne également le remplacement de fenêtres. Ainsi, d’après un article du Figaro, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, souhaiterait intervenir sur le CITE.

Autre crainte formulée par un acteur auprès de Batiactu : que le CITE, dont l’enveloppe est prévue à 800 millions d’euros annuels, soit à moitié absorbé dans les aides de l’Anah, en faveur des ménages modestes et très modestes. Ce qui ne laisserait théoriquement « que » 400 millions d’euros de disponible.

François de Rugy a, quoi qu’il en soit, évoqué le CITE dans son discours, estimant que sa transformation en prime pouvant être versée avant la fin des travaux le rendrait « plus efficace ». Rejoignant les récents propos de la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon, qui évoquait la possibilité pour l’Anah, dès 2020, de verser directement aux ménages éligibles l’équivalent du crédit d’impôt sous forme de prime.

Article paru dans Batiactu le 4 avril 2019