Le Gouvernement, par la voix des ministres Nicolas Hulot (Transition écologique) et Jacques Mézard (Cohésion des territoires), vient de présenter les grands axes de son projet de plan de rénovation énergétique des bâtiments. Une concertation ouverte à tous sera lancée sur le site du ministère. Elle aura lieu jusqu’à fin janvier 2018. L’objectif général est de rénover l’ensemble du parc de bâtiments au niveau BBC d’ici 2050, en atteignant un rythme de 500.000 rénovations par an. Les passoires thermiques doivent être supprimées d’ici 2025.

Voici les mesures proposées qui  seront organisées autour de 4 grands axes (voir fin de l’article) :

Améliorer la connaissance du bâtiment pour mieux cibler les efforts : Les pouvoirs publics entendent améliorer les dispositifs de suivi de la rénovation, tels que la base des diagnostics de performance énergétique (DPE) et l’Observatoire permanent de l’amélioration énergétique du logement (Open). L’objectif est de mettre sur pied, avec l’Ademe, un véritable observatoire national de la rénovation énergétique et de « piloter l’action à l’aide d’un tableau de bord régulièrement mis à jour et publier les résultats du plan rénovation ».

Créer une marque commune de la rénovation énergétique :  L’Etat souhaite créer une bannière commune pour la rénovation énergétique, qui sera mise en avant dans la communication publique, mais qui pourrait également être employée par les entreprises et les collectivités.

Davantage de contrôles pour les professionnels RGE : Une instance partenariale sera missionnée pour réformer le label RGE, dans un sens de clarification, sans augmenter son coût pour les entreprises. Il s’agira également de renforcer les contrôles des travaux réalisés par des professionnels RGE. A partir de 2018, l’Anah fera appel à des entreprises labellisées dans le cadre du programme « Habiter mieux », et cela deviendra une obligation en 2019.

Constituer un Comité de pilotage du plan de rénovation énergétique : Un Comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments (COPREB) sera constitué, animé par deux personnes, et présidé par les ministres chargés de l’Ecologie et du Logement. Il rassemblera les directions et opérateurs de l’Etat concernés et se réunira tous les trimestres.

Créer un guichet unique : L’Etat déploiera, après concertation avec les territoires, d’ici l’été 2018, le « cahier des charges de déploiement du service public de la performance énergétique de l’habitat, avec des objectifs de calendrier, de couverture du territoire national, des modalités adaptées de financement pérenne, un dispositif de formation et une communication locale articulée avec la marque nationale de rénovation », nous informent les pouvoirs publics. Il s’agira d’accompagner les ménages privés dans leur démarche.

Revoir les aides à la rénovation énergétique : Les contours de l’éco-prêt à taux zéro seront revus pour une éventuelle modification en 2019. Le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique, prévu par la loi de transition énergétique, sera « rendu pleinement opérationnel ». Sur ces sujets, un groupe de travail sera lancé et rendra ses conclusions à la mi-2018.

Réforme du CITE : Comme annoncé depuis plusieurs semaines, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera transformé en prime en 2019. Mais il y a plus : pour éviter les effets d’aubaine, le dispositif sera transformé en prime forfaitaire, et son montant tiendra compte de l’efficacité énergétique de l’action en question. Un audit énergétique sera compris dans l’assiette de la prime (et ce dès 2018), et elle sera bonifiée pour les ménages aux revenus modestes. La définition de l’efficacité énergétique de chaque type de travaux sera réalisée par l’ADEME et le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment).

Moyens de l’Anah renforcés : L’Agence nationale de rénovation de l’habitat verra ses moyens renforcés, à 1,2 milliard d’euros, pour rénover 75.000 logements par an dans le cadre du programme « Habiter mieux ».

Industrialiser certains travaux simples de rénovation énergétique : Les pouvoirs publics souhaitent définir, notamment en maison individuelle, une série de travaux simples à industrialiser (isolation de combles perdus, remplacement de chaudière, pilotage de l’énergie…). « Les typologies de parcs et les solutions associées déjà étudiées au niveau national seront mises à disposition des acteurs », affirme le ministère.

Supprimer les passoires thermiques dans les HLM sous cinq ans Objectif ambitieux : les pouvoirs publics s’engagent à rénover les 500.000 passoires thermiques en logement social durant le quinquennat. Pour cela, l’éco-prêt logement social (éco-PLS) évoluera pour gagner en efficacité.

Révision de la réglementation thermique globale des bâtiments existants avant fin 2018 : Le Gouvernement souhaite, avant la fin de l’année prochaine, « réviser et simplifier » la Réglementation thermique globale pour l’existant. Sa version actuelle date de 2008.

Réforme des diagnostics de performance énergétique (DPE) : Souvent critiqués pour leur manque de fiabilité, les diagnostics de performance énergétique (DPE) devraient être revus avant la fin 2018.

Etude d’un système de bonus/malus pour les logements : Sur Radio classique, Jacques Mézard a évoqué ce sujet. « Cette question du bonus-malus écologique pour les logements est issu de l’article 14 de la loi de transition énergétique de 2015 », a-t-il rappelé. « Il était prévu qu’un rapport sur le sujet soit réalisé dans l’année pour étudier cette piste d’un éventuel bonus/malus au moment de la cession ou dans le cadre des rapports locatifs. L’objectif étant de pénaliser les propriétaires de passoires énergétiques. » Le ministre a toutefois tenté de rassurer, en rappelant que rien n’était décidé pour l’instant. « Nous allons réaliser une étude d’impact, pour voir si cela est faisable et dans quelles conditions. Il serait dommageable de décider quelque chose qui entraînerait un choc négatif sur la construction et les cessions. »

Poursuivre l’effort dans le tertiaire : Le décret tertiaire, suspendu par le Conseil d’Etat, sera doté de bases légales, et « amélioré ». « Nous devons pouvoir davantage cibler les secteurs plus consommateurs d’énergie et différencier les exigences entre les très petits bâtiments et les plus gros. » Dans le même domaine, Bpifrance (Banque publique d’investissement) développera un crédit-bail immobilier pour les TPE/PME, dédié à la rénovation énergétique.

Davantage de soutien à l’innovation : L’Etat souhaite développer notamment la filière des écomatériaux, diffuser l’utilisation des outils numériques et développer les services de gestion active des bâtiments et des îlots de bâtiments.

Et aussi :
– Rénovation d’un quart du parc immobilier de l’Etat durant le quinquennat.
– Grand plan de formation aux évolutions des règles de l’art de la rénovation énergétique pour les 12.000 enseignants de la formation initiale.
– Intégration du programme Feebat (formation aux économies d’énergie des entreprises) dans le dispositif de droit commun de la formation professionnelle.

Les 4 axes pour atteindre la sobriété énergétique  :

1. Faire de la rénovation énergétique une priorité nationale identifiée aux objectifs hiérarchisés
– mieux définir les objectifs ;
– développer une communication adaptée ;
– organiser des dispositifs territoriaux d’accompagnement ;
– mettre en place un pilotage globale et participatif.
2. Lutter contre la précarité énergétique et massifier la rénovation pour les particuliers
– une réforme globale des aides notamment en transformant le crédit d’impôt transition énergétique en prime ;
– un service public de la performance énergétique de l’habitat avec un guichet unique pour tous les Français ;
– une approche industrielle de la rénovation des passoires thermiques pour changer d’échelle dans la lutte contre la précarité énergétique.
3. Favoriser la rénovation des bâtiments publics et tertiaires
– rénover en 5 ans 25% du parc immobilier de l’État ;
– mobiliser 3 milliards d’euros pour accompagner les collectivités dans la rénovation de leur parc tertiaire ;
– améliorer la base légale du décret tertiaire de façon à maintenir une exigence ; ambitieuse en matière de rénovation du parc tertiaire privé.
4. Renforcer les compétences et l’innovation
– Améliorer le dispositif permettant aux entreprises d’être reconnues garantes de l’environnement ainsi que la formation des professionnels du bâtiment ;
– Soutenir l’innovation et encourager sa diffusion

Plan de rénovation énergétique des bâtiments : les chiffres clés :
– 7 millions de logements mal isolés
– 3,8 millions de passoires thermiques occupées par des ménages en situation de précarité énergétique
– 14% des Français ont froid dans leur logement
– Le secteur du bâtiment représente 45% de la consommation d’énergie finale
– Le secteur du bâtiment représente 27% des émissions de gaz à effet de serre
– Rénover 25% du parc immobilier de l’État le plus consommateur d’énergie en 5 ans
– Réduire de 60% la consommation énergétique du parc tertiaire privé à l’horizon 2050

 

Pour en savoir plus : Article paru dans Batiactu du 24 novembre 2017